De nos jours, plusieurs entreprises mettent à la disposition de leurs salariés des véhicules de fonction et/ou des véhicules de service. Bien que certaines entreprises confondent les deux, il existe au moins des différences significatives entre ces 2 concepts.
Au nombre de celles-ci se trouve le droit d’usage.
Découvrez plus de différences entre ces deux types de voitures dans la suite de cet article.
Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?
Une voiture de fonction est un véhicule remis par une entreprise à un salarié. Elle est considérée, dans le cadre des services fiscaux, comme un paiement en nature accordé au salarié. Vous pouvez visiter la page https://www.winflotte.fr de Winflotte pour une aide liée aux services fiscaux. En effet, ce paiement en nature offre la possibilité de calculer et de payer les cotisations de sécurité sociale. Il peut être évalué :
- sur la base des dépenses réelles engagées, comme les frais d’acquisitions, kilométrages, entretiens, assurances, amortissements.
- sur la base d’une estimation globale annuelle basée sur un pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût total annuel, taxes incluses.
- sur la base des frais directs (cartes grises et essence).
Comme tout autre avantage, la voiture est inscrite dans le contrat de travail et déclarée au fisc. Elle ne peut être retirée sans l’accord du salarié bénéficiaire et, en tout état de cause, sa résiliation doit faire l’objet d’une modification du contrat. En cas d’accord avec le salarié, l’annulation de la voiture de fonction est remplacée par une augmentation de salaire.
Qu’est-ce qu’une voiture de société ?
Une voiture de société est un véhicule acheté ou loué par une entreprise pour l’utilisation de plusieurs employés. C’est une voiture qui est utilisée strictement pendant les heures de service d’un employé et pour un usage strictement professionnel. En d’autres termes, la voiture de société n’est mise à la disposition du personnel que pendant les heures de travail.
En effet, la plupart des véhicules dans cette catégorie sont les véhicules de livraison ou les véhicules techniques qui sont souvent garés dans le parking d’une entreprise. Ce sont des voitures qui doivent également être ramenées sur leur lieu de travail en fin de journée.
Voiture de fonction contre voiture de société
Comprendre les différences entre une voiture de fonction et une voiture de société est crucial.
Contrairement à une voiture de fonction, une voiture de société n’est pas utilisable pour une activité privée importante. Cette distinction doit être faite. Ces types de véhicules ont chacun un ensemble spécifique d’obligations fiscales et réglementaires. Par exemple, une voiture de fonction fait partie de la politique de rémunération flexible de nombreuses entités. Ainsi, elle est déclarée aux revenus des particuliers.
À l’inverse d’une voiture de société, la voiture de fonction est un véhicule offert à un personnel à titre de rémunération. Une voiture de société quant à elle doit être conservée sur place et mise à la disposition des autres employés lorsqu’ils en ont besoin.
Au-delà de l’usage, une distinction entre un véhicule de société et un véhicule de fonction est que celui de fonction est inscrit dans le contrat de travail comme un avantage en nature. Par conséquent, ni l’employeur ni la modification de contrat qui en résulte ne peuvent être décidés unilatéralement.
Perso, je ne connais pas ces deux concepts. C’est toujours bon à savoir, surtout lorsqu’on est salarié. Je trouve que votre article explique de manière claire ces deux types de voitures. Je vous souhaite bonne continuation.